Abrogé4 juillet 2019
Créé le 9 janvier 2006 · Abrogé le 4 juillet 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de travail dans les magasins d'alimentation
Résumé. Un nouvel accord modifie les règles sur le travail dans les magasins d'alimentation.
Le présent avenant, qui porte le numéro 47, vient modifier les articles 5 et 37 de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés gérants mandataires du 18 juillet 1963 modifié.
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