Minima garantis et institutions représentatives

Objet de l'avenant

Abrogé4 juillet 2019
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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 9 janvier 2006 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de travail dans les magasins d'alimentation

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles sur le travail dans les magasins d'alimentation.

Le présent avenant, qui porte le numéro 47, vient modifier les articles 5 et 37 de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés gérants mandataires du 18 juillet 1963 modifié.

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du lundi 9 janvier 2006 au mercredi 3 juillet 2019

Objet de l'avenant
Article 1