Minima conventionnels

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du paragraphe 2 de l'article 44 de la convention collective nationale de la restauration rapide intitulé « Salaires minima garantis » qui comprend la grille des taux horaires minima garantis, révisée en dernier lieu par l'avenant n° 40 du 20 juillet 2007 (étendu par arrêté du 17 décembre 2007, JO du 23 décembre 2007), sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Article 44
Salaires minima par niveau
2. Salaires minima garantis

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON TAUX HORAIRE MINIMUM BRUT
I 1 8, 71
2 8, 73
II 1 8, 89
2 8, 89
3 9, 00
III 1 9, 11
2 9, 21
3 9, 91
IV 1 10, 82
2 11, 09
3 11, 66
4 12, 63
RÉMUNÉRATION MINIMALE ANNUELLE BRUTE
tous éléments de salaire confondus
V 1 31 212
2 34 476
3 61 200

Les présents salaires minima garantis sont renégociés annuellement. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires minima dans la restauration rapide

Résumé. L'article modifie les salaires minimaux garantis dans la restauration rapide, en remplaçant l'ancienne grille par de nouveaux taux horaires et annuels.

Les dispositions du paragraphe 2 de l'article 44 de la convention collective nationale de la restauration rapide intitulé « Salaires minima garantis » qui comprend la grille des taux horaires minima garantis, révisée en dernier lieu par l'avenant n° 40 du 20 juillet 2007 (étendu par arrêté du 17 décembre 2007, JO du 23 décembre 2007), sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Article 44
Salaires minima par niveau
2. Salaires minima garantis

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON TAUX HORAIRE MINIMUM BRUT
I 1 8, 71
2 8, 73
II 1 8, 89
2 8, 89
3 9, 00
III 1 9, 11
2 9, 21
3 9, 91
IV 1 10, 82
2 11, 09
3 11, 66
4 12, 63
RÉMUNÉRATION MINIMALE ANNUELLE BRUTE
tous éléments de salaire confondus
V 1 31 212
2 34 476
3 61 200

Les présents salaires minima garantis sont renégociés annuellement. »

Relations

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2008

Source : Légifrance