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Article 10

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Article 10

Dans l'hypothèse où le taux horaire du SMIC serait revalorisé avant le 1er juillet 2009, les parties conviennent de réunir une commission paritaire, au plus tard dans le mois suivant la publication au Journal officiel de cette décision, pour étudier les incidences sur la grille des minima et éventuellement prendre les mesures adéquates.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Réunion pour ajuster les minima si hausse du SMIC

Résumé. Si le SMIC augmente avant juillet 2009, les partenaires sociaux se réunissent pour ajuster les salaires minimaux de la branche.

Dans l'hypothèse où le taux horaire du SMIC serait revalorisé avant le 1er juillet 2009, les parties conviennent de réunir une commission paritaire, au plus tard dans le mois suivant la publication au Journal officiel de cette décision, pour étudier les incidences sur la grille des minima et éventuellement prendre les mesures adéquates.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2008

Source : Légifrance