Minima conventionnels, prime d'intermittence et prime d'activité continue

Article 9

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Article 9

Le présent avenant, faisant partie intégrante de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, ne peut être dénoncé ou modifié qu'à condition d'observer les règles définies aux articles 2 et 3 de ladite convention collective et aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

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Modification et dénonciation d'un avenant

Résumé. L'article 9 de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités explique comment modifier ou dénoncer l'avenant, en suivant les règles définies dans la convention et le code du travail.

Le présent avenant, faisant partie intégrante de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, ne peut être dénoncé ou modifié qu'à condition d'observer les règles définies aux articles 2 et 3 de ladite convention collective et aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

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Source : Légifrance