Minima conventionnels 2022

Article 2

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Article 2

À compter du premier jour du mois de la signature si l'accord est signé avant le 15 du mois et au plus tard le premier jour du mois qui suit la signature si l'accord est signé après le 15 du mois, les dispositions du paragraphe 2 de l'article 44 de la convention collective nationale de la restauration rapide intitulé « Salaires minima garantis » qui comprend la grille des taux horaires minima garantis, révisée en dernier lieu par l'avenant n° 58 du 5 mai 2021, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Article 44
Salaires minima par niveau
2. Salaires minima garantis

Niveau Échelon Taux horaire minimum brut
I A 10,57 €
B 10,59 €
II A 10,82 €
B 11,00 €
III A 11,27 €
B 11,30 €
C 12,25 €
IV A 13,03 €
B 13,40 €
C 13,95 €
D 15,10 €
Rémunération minimale annuelle brute tous éléments de salaire confondus
V A 38 877,30 €
B 40 112,52 €
C 63 618,42 €

Les présents salaires minima garantis sont renégociés annuellement. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

À compter du premier jour du mois de la signature si l'accord est signé avant le 15 du mois et au plus tard le premier jour du mois qui suit la signature si l'accord est signé après le 15 du mois, les dispositions du paragraphe 2 de l'article 44 de la convention collective nationale de la restauration rapide intitulé « Salaires minima garantis » qui comprend la grille des taux horaires minima garantis, révisée en dernier lieu par l'avenant n° 58 du 5 mai 2021, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Article 44
Salaires minima par niveau
2. Salaires minima garantis

Niveau Échelon Taux horaire minimum brut
I A 10,57 €
B 10,59 €
II A 10,82 €
B 11,00 €
III A 11,27 €
B 11,30 €
C 12,25 €
IV A 13,03 €
B 13,40 €
C 13,95 €
D 15,10 €
Rémunération minimale annuelle brute tous éléments de salaire confondus
V A 38 877,30 €
B 40 112,52 €
C 63 618,42 €

Les présents salaires minima garantis sont renégociés annuellement. »

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