Abrogé21 juin 2019
Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 21 juin 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une convention collective et dépôt de l'avenant
Résumé. Un accord modifie la liste des métiers dans une convention collective et doit être déposé auprès des autorités compétentes.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt en 2 exemplaires auprès de la direction générale du travail de Paris et 1 exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.