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Métiers repères

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Article 3

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt en 2 exemplaires auprès de la direction générale du travail de Paris et 1 exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juin 2019

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 21 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective et dépôt de l'avenant

Résumé. Un accord modifie la liste des métiers dans une convention collective et doit être déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt en 2 exemplaires auprès de la direction générale du travail de Paris et 1 exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 21 juin 2019

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au jeudi 20 juin 2019

Source : Légifrance