En vigueur depuis le 23 mars 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Négociations salariales dans les ports de plaisance
Les signataires du présent avenant conviennent :
– de mettre l'évolution de la valeur du point à l'ordre du jour d'une réunion de la commission paritaire du mois de septembre 2022 ;
– d'étudier la rédaction d'un accord sur la mise en place de primes à la mobilité décarbonée, de frais de transport.