Périmé13 janvier 2023
Créé le 1 septembre 2021 · Périmé le 13 janvier 2023
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er septembre 2021.
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Mesures d'urgence : emploi et formation professionnelle
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er septembre 2021.
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Créé le 1 septembre 2021 · Périmé le 13 janvier 2023
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er septembre 2021.
Périmé depuis le vendredi 13 janvier 2023
En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au jeudi 12 janvier 2023
Source : Légifrance