Mesures d'urgence : emploi et formation professionnelle

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il est conclu pour la même durée que l'accord initial du 4 décembre 2020 sur le dispositif mesures d'urgence.

Il cessera donc de produire ses effets le même jour que l'accord du 4 décembre 2020 sur le dispositif mesures d'urgence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé13 janvier 2023

Créé le 1 septembre 2021 · Périmé le 13 janvier 2023

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il est conclu pour la même durée que l'accord initial du 4 décembre 2020 sur le dispositif mesures d'urgence.

Il cessera donc de produire ses effets le même jour que l'accord du 4 décembre 2020 sur le dispositif mesures d'urgence.

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Périmé depuis le vendredi 13 janvier 2023

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au jeudi 12 janvier 2023

Source : Légifrance