Abrogé1 avril 2025
Créé le 13 décembre 2012 · Abrogé le 1 avril 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection de domicile par le mannequin
Résumé. Le mannequin choisit de recevoir ses courriers au siège de l'agence pour faciliter l'exécution du contrat.
Pour l'exécution du présent mandat, le mannequin fait élection de domicile au siège de l'agence.