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Mandat de représentation enfant

Article 5

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Article 5

Le présent mandat d'intérêt commun est conclu pour une durée de 1 an à compter du jour de la signature des deux parties, renouvelable par tacite reconduction. Il peut être dénoncé par préavis notifié dans un délai de 2 mois précédant son échéance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2025

Créé le 13 décembre 2012 · Abrogé le 1 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et résiliation d'un mandat de représentation

Résumé. Un contrat de représentation entre un mannequin et une agence dure 1 an, renouvelable automatiquement, et peut être résilié avec un préavis de 2 mois.

Le présent mandat d'intérêt commun est conclu pour une durée de 1 an à compter du jour de la signature des deux parties, renouvelable par tacite reconduction. Il peut être dénoncé par préavis notifié dans un délai de 2 mois précédant son échéance.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025

En vigueur du jeudi 13 décembre 2012 au lundi 31 mars 2025

Source : Légifrance