Maladie ou accident

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'indemnisation pour maladie ou accident

Résumé. Les partenaires sociaux d'une convention collective modifient les règles d'indemnisation en cas de maladie ou accident pour les salariés ayant au moins trois ans d'ancienneté.

Conformément à la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 modifiant l'article L. 1226-1 du code du travail et au décret n° 2008-716 du 18 juillet 2008 modifiant les articles D. 1226-2 et D. 1226-3 du code du travail, les partenaires sociaux de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie, réunis en commission paritaire, modifient les conditions d'ancienneté de la garantie maintien de la rémunération en cas de maladie et d'accident ainsi que les durées d'indemnisation et de franchise.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

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