Maladie et prévoyance

Article 1er

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Article 1er

1. L'article VIII. 2 de la convention collective nationale du 13 décembre 2006, intitulé « Maladie et accident non professionnels » est modifié comme suit :
Les deux premiers alinéas sont remplacés par ceux qui suivent :
« Les salariés dont l'ancienneté dans l'entreprise est au moins égale à 1 an et inférieure à 2 ans ou, pour les salariés bénéficiant d'un CDDU, ceux dont la collaboration atteint 1 an en cumulant la durée des contrats des 2 années antérieures à la maladie ou l'accident, bénéficieront, en cas d'absence pour maladie ou accident non professionnels, d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière versée par la sécurité sociale.
L'indemnité brute sera calculée pour permettre au salarié de percevoir :
– 90 % de sa rémunération brute pendant les 30 premiers jours ;
– 66,66 % de sa rémunération brute pendant les 30 jours suivants,
et ce, après un délai de carence de 3 jours continus d'arrêt de travail.
Les salariés dont l'ancienneté dans l'entreprise est au moins égale à 2 ans ou, pour les salariés bénéficiant d'un CDDU, ceux dont la collaboration a atteint 2 ans en cumulant la durée des contrats des 4 années antérieures à la maladie ou l'accident, bénéficieront, en cas d'absence pour maladie ou accident non professionnels, d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière versée par la sécurité sociale.
Cette indemnité brute sera calculée pour permettre au salarié de percevoir :
– 90 % de sa rémunération brute pendant les 30 premiers jours ;
– 66,66 % de sa rémunération brute pendant les 30 jours suivants,
et ce, après un délai de carence de 3 jours continus d'arrêt de travail.
Les durées d'indemnisation sont augmentées de 10 jours par période entière de 5 ans d'ancienneté en plus de la durée de 1 an requise pour bénéficier du maintien de salaire, sans que chacune d'elle puisse dépasser 90 jours. »
2. L'article VIII. 3.2 de la convention collective nationale du 13 décembre 2006, intitulé « Indemnités complémentaires pour accident du travail ou maladie professionnelle » est modifié comme suit :
Les deux premiers alinéas sont remplacés par ceux qui suivent :
« Les salariés dont l'ancienneté dans l'entreprise est inférieure à 2 ans ou, pour les salariés bénéficiant d'un CDDU, ceux dont la collaboration atteint 1 an en cumulant la durée des contrats des 3 années antérieures à la maladie ou l'accident, bénéficieront, en cas d'absence pour maladie professionnelle ou accident du travail, d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière versée par la sécurité sociale.
L'indemnité brute sera calculée pour permettre au salarié de percevoir :
– 90 % de sa rémunération brute pendant les 30 premiers jours ;
– 66,66 % de sa rémunération brute pendant les 30 jours suivants,
et ce, sans délai de carence.
Les salariés dont l'ancienneté dans l'entreprise est au moins égale à 2 ans ou, pour les salariés bénéficiant d'un CDDU, ceux dont la collaboration a atteint 2 ans en cumulant la durée des contrats des 4 années antérieures à la maladie ou l'accident, bénéficieront, en cas d'absence pour maladie professionnelle ou accident du travail, d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière versée par la sécurité sociale.
Cette indemnité brute sera calculée pour permettre au salarié de percevoir :
– 90 % de sa rémunération brute pendant les 30 premiers jours ;
– 72 % de sa rémunération brute pendant les 30 jours suivants,
et ce, sans délai de carence.
Les durées d'indemnisation sont augmentées de 10 jours par période entière de 5 ans d'ancienneté en plus d'une ancienneté initiale de 1 an, sans que chacune d'elle puisse dépasser 90 jours. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités pour maladie et accident

Résumé. Les règles d'indemnisation des salariés en cas de maladie ou accident sont modifiées pour mieux les protéger.

1. L'article VIII. 2 de la convention collective nationale du 13 décembre 2006, intitulé « Maladie et accident non professionnels » est modifié comme suit :
Les deux premiers alinéas sont remplacés par ceux qui suivent :
« Les salariés dont l'ancienneté dans l'entreprise est au moins égale à 1 an et inférieure à 2 ans ou, pour les salariés bénéficiant d'un CDDU, ceux dont la collaboration atteint 1 an en cumulant la durée des contrats des 2 années antérieures à la maladie ou l'accident, bénéficieront, en cas d'absence pour maladie ou accident non professionnels, d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière versée par la sécurité sociale.
L'indemnité brute sera calculée pour permettre au salarié de percevoir :
– 90 % de sa rémunération brute pendant les 30 premiers jours ;
– 66,66 % de sa rémunération brute pendant les 30 jours suivants,
et ce, après un délai de carence de 3 jours continus d'arrêt de travail.
Les salariés dont l'ancienneté dans l'entreprise est au moins égale à 2 ans ou, pour les salariés bénéficiant d'un CDDU, ceux dont la collaboration a atteint 2 ans en cumulant la durée des contrats des 4 années antérieures à la maladie ou l'accident, bénéficieront, en cas d'absence pour maladie ou accident non professionnels, d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière versée par la sécurité sociale.
Cette indemnité brute sera calculée pour permettre au salarié de percevoir :
– 90 % de sa rémunération brute pendant les 30 premiers jours ;
– 66,66 % de sa rémunération brute pendant les 30 jours suivants,
et ce, après un délai de carence de 3 jours continus d'arrêt de travail.
Les durées d'indemnisation sont augmentées de 10 jours par période entière de 5 ans d'ancienneté en plus de la durée de 1 an requise pour bénéficier du maintien de salaire, sans que chacune d'elle puisse dépasser 90 jours. »
2. L'article VIII. 3.2 de la convention collective nationale du 13 décembre 2006, intitulé « Indemnités complémentaires pour accident du travail ou maladie professionnelle » est modifié comme suit :
Les deux premiers alinéas sont remplacés par ceux qui suivent :
« Les salariés dont l'ancienneté dans l'entreprise est inférieure à 2 ans ou, pour les salariés bénéficiant d'un CDDU, ceux dont la collaboration atteint 1 an en cumulant la durée des contrats des 3 années antérieures à la maladie ou l'accident, bénéficieront, en cas d'absence pour maladie professionnelle ou accident du travail, d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière versée par la sécurité sociale.
L'indemnité brute sera calculée pour permettre au salarié de percevoir :
– 90 % de sa rémunération brute pendant les 30 premiers jours ;
– 66,66 % de sa rémunération brute pendant les 30 jours suivants,
et ce, sans délai de carence.
Les salariés dont l'ancienneté dans l'entreprise est au moins égale à 2 ans ou, pour les salariés bénéficiant d'un CDDU, ceux dont la collaboration a atteint 2 ans en cumulant la durée des contrats des 4 années antérieures à la maladie ou l'accident, bénéficieront, en cas d'absence pour maladie professionnelle ou accident du travail, d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière versée par la sécurité sociale.
Cette indemnité brute sera calculée pour permettre au salarié de percevoir :
– 90 % de sa rémunération brute pendant les 30 premiers jours ;
– 72 % de sa rémunération brute pendant les 30 jours suivants,
et ce, sans délai de carence.
Les durées d'indemnisation sont augmentées de 10 jours par période entière de 5 ans d'ancienneté en plus d'une ancienneté initiale de 1 an, sans que chacune d'elle puisse dépasser 90 jours. »

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance