En vigueur depuis le 1 août 2016
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Maintien de salaire
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 août 2016
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le lundi 1 août 2016
Créé parModification des avenants n° 29-2016, n° 30-201art. 1er (VNE)
Source : Légifrance