Levée de réserves

Article 15

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Article 15

Le présent avenant est d'application directe.

Les dispositions contenues dans le présent avenant sont applicables à l'issue du délai d'opposition avec effet à la date de son dépôt et à compter de l'arrêté d'extension pour les dispositions de l'article 23 relatives au renouvellement de période d'essai.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2023

Le présent avenant est d'application directe.

Les dispositions contenues dans le présent avenant sont applicables à l'issue du délai d'opposition avec effet à la date de son dépôt et à compter de l'arrêté d'extension pour les dispositions de l'article 23 relatives au renouvellement de période d'essai.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

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