Abrogé17 novembre 2024
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 17 novembre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord régional pour les entreprises
Résumé. Un accord s'applique dans cinq départements du sud de la France pour les entreprises de certains secteurs, quelle que soit leur taille.
Le présent accord s'applique dans les départements suivants : Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées-Orientales.