En vigueur depuis le 30 juin 2023
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur à la date de sa signature.
Jours fériés
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur à la date de sa signature.
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En vigueur depuis le 30 juin 2023
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur à la date de sa signature.
En vigueur depuis le vendredi 30 juin 2023
Source : Légifrance