Créé le 15 novembre 2004 · Abrogé le 1 novembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Journée de solidarité dans les entreprises de remontées mécaniques
Les dispositions susvisées seront soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail, livre I, titre III, chapitre III, section III.
Fait à Lyon, le 15 novembre 2004.