Créé le 15 novembre 2004 · Abrogé le 1 novembre 2021
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Protection des avantages salariés dans les accords d'entreprise
Il ne pourra être dérogé par accord d'entreprise au présent avenant, sauf pour introduire des dispositions plus avantageuses pour les salariés.
Le présent avenant ne pourra avoir pour effet de remettre en cause des dispositions plus avantageuses pour les salariés, prévues par accord d'entreprise.