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Journée de solidarité

Article 5

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Article 5

La durée de la journée de solidarité est fixé comme suit :

- pour les salariés permanents à temps plein, la durée de cette journée est fixée à 7 heures. Cela entraîne une augmentation de 7 heures de la durée annuelle du travail ;

- pour les salariés permanents à temps partiel, la limite de 7 heures est réduite proportionnellement à la durée contractuelle du travail ;

- pour les cadres bénéficiant d'un forfait jours, le nombre annuel de jours de travail est majoré de 1 jour.

*- pour tous les saisonniers, la durée de cette "journée" de solidarité est proratisée : 7 heures par rapport à la durée annuelle du travail de l'entreprise ;

selon le calcul suivant :

7 x durée en heures du contrat saisonnier / durée annuelle collective du travail de l'entreprise

= durée en heures de la "journée" de solidarité.* (1)

Le travail accompli pendant cette journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération supplémentaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 15 novembre 2004 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et modalités de la journée de solidarité

Résumé. La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire non payée, dont la durée varie selon le type de contrat.

La durée de la journée de solidarité est fixé comme suit :

- pour les salariés permanents à temps plein, la durée de cette journée est fixée à 7 heures. Cela entraîne une augmentation de 7 heures de la durée annuelle du travail ;

- pour les salariés permanents à temps partiel, la limite de 7 heures est réduite proportionnellement à la durée contractuelle du travail ;

- pour les cadres bénéficiant d'un forfait jours, le nombre annuel de jours de travail est majoré de 1 jour.

*- pour tous les saisonniers, la durée de cette "journée" de solidarité est proratisée : 7 heures par rapport à la durée annuelle du travail de l'entreprise ;

selon le calcul suivant :

7 x durée en heures du contrat saisonnier / durée annuelle collective du travail de l'entreprise

= durée en heures de la "journée" de solidarité.* (1)

Le travail accompli pendant cette journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération supplémentaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du lundi 15 novembre 2004 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance