Créé le 15 novembre 2004 · Abrogé le 1 novembre 2021
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Durée et modalités de la journée de solidarité
La durée de la journée de solidarité est fixé comme suit :
- pour les salariés permanents à temps plein, la durée de cette journée est fixée à 7 heures. Cela entraîne une augmentation de 7 heures de la durée annuelle du travail ;
- pour les salariés permanents à temps partiel, la limite de 7 heures est réduite proportionnellement à la durée contractuelle du travail ;
- pour les cadres bénéficiant d'un forfait jours, le nombre annuel de jours de travail est majoré de 1 jour.
*- pour tous les saisonniers, la durée de cette "journée" de solidarité est proratisée : 7 heures par rapport à la durée annuelle du travail de l'entreprise ;
selon le calcul suivant :
7 x durée en heures du contrat saisonnier / durée annuelle collective du travail de l'entreprise
= durée en heures de la "journée" de solidarité.* (1)
Le travail accompli pendant cette journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération supplémentaire.