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Journée de solidarité

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Article 3

En vertu de la négociation qui prévaudra dans chaque entreprise, cette journée de solidarité pourra prendre la forme :

soit d'un jour férié jusque-là chômé ;

soit d'un jour de RTT ;

soit de toute autre disposition permettant le travail d'un jour précédemment non travaillé du fait de modalités particulières d'organisation de l'entreprise.

NOTA : Arrêté du 28 octobre 2005 :

L'article 3 est étendu sous réserve de l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 212-16 du code du travail, aux termes desquelles la journée de solidarité peut prendre la forme d'un jour férié précédemment chômé " autre que le 1er mai ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 15 novembre 2004 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de la journée de solidarité

Résumé. La journée de solidarité dans les entreprises peut être un jour férié, un RTT ou un autre jour travaillé selon les négociations.

En vertu de la négociation qui prévaudra dans chaque entreprise, cette journée de solidarité pourra prendre la forme :

  • soit d'un jour férié jusque-là chômé ;
  • soit d'un jour de RTT ;
  • soit de toute autre disposition permettant le travail d'un jour précédemment non travaillé du fait de modalités particulières d'organisation de l'entreprise.

NOTA : Arrêté du 28 octobre 2005 : L'article 3 est étendu sous réserve de l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 212-16 du code du travail, aux termes desquelles la journée de solidarité peut prendre la forme d'un jour férié précédemment chômé " autre que le 1er mai ".

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du lundi 15 novembre 2004 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance