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Journée de solidarité

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La journée de solidarité sera définie dans chaque entreprise de la branche des téléphériques et engins de remontées mécaniques.

La date à laquelle les salariés effectueront leur journée de solidarité se situera chaque année pendant la saison d'hiver et ce, à compter de la saison 2004-2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 15 novembre 2004 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Journée de solidarité dans les remontées mécaniques

Résumé. Les entreprises de remontées mécaniques doivent organiser une journée de solidarité pendant l'hiver, à partir de la saison 2004-2005.

La journée de solidarité sera définie dans chaque entreprise de la branche des téléphériques et engins de remontées mécaniques.

La date à laquelle les salariés effectueront leur journée de solidarité se situera chaque année pendant la saison d'hiver et ce, à compter de la saison 2004-2005.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du lundi 15 novembre 2004 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance