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Journée de solidarité

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Par application de la loi n 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, un nouvel article 1.7 est créé à la fin de l'article 1er du chapitre IV.

(voir cet article)

Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par l'article L. 13-8 du code du travail.

Fait au Kremlin-Bicêtre, le 18 mars 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 mars 2005

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Ajout d'un article sur la journée de solidarité

Résumé. Un nouvel article sur la journée de solidarité a été ajouté pour aider les personnes âgées et handicapées.

Par application de la loi n 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, un nouvel article 1.7 est créé à la fin de l'article 1er du chapitre IV.

(voir cet article)

Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par l'article L. 13-8 du code du travail.

Fait au Kremlin-Bicêtre, le 18 mars 2005.

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En vigueur depuis le vendredi 18 mars 2005

Source : Légifrance