Intitulé de la convention collective

Article 2

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Article 2

La rédaction du premier alinéa de l'article 1er de ladite convention collective est modifiée comme suit :

« La présente convention régit, sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements d'outre-mer, les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises de distribution, importation, exportation en chaussures, jouets, textiles, et mercerie, relevant des codes APE 46. 41Z, 46. 42Z, 46. 49Z. »

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En vigueur depuis le 11 avril 2019

La rédaction du premier alinéa de l'article 1er de ladite convention collective est modifiée comme suit :

« La présente convention régit, sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements d'outre-mer, les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises de distribution, importation, exportation en chaussures, jouets, textiles, et mercerie, relevant des codes APE 46. 41Z, 46. 42Z, 46. 49Z. »

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