En vigueur depuis le 15 novembre 2021
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet au 15 novembre 2021.
Il est déposé auprès du ministère en charge du travail et son extension est demandée.
Intéressement
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet au 15 novembre 2021.
Il est déposé auprès du ministère en charge du travail et son extension est demandée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 novembre 2021
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet au 15 novembre 2021.
Il est déposé auprès du ministère en charge du travail et son extension est demandée.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
En vigueur depuis le lundi 15 novembre 2021
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 4
Source : Légifrance