En vigueur depuis le 1 mai 2021
Dans le dernier alinéa de l'article 5 de l'accord du 14 novembre 2017, le rapport 1/2 est remplacé par le rapport 3/4.
Intéressement
Dans le dernier alinéa de l'article 5 de l'accord du 14 novembre 2017, le rapport 1/2 est remplacé par le rapport 3/4.
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En vigueur depuis le 1 mai 2021
Dans le dernier alinéa de l'article 5 de l'accord du 14 novembre 2017, le rapport 1/2 est remplacé par le rapport 3/4.
En vigueur depuis le samedi 1 mai 2021
Source : Légifrance