Intégration du poste de conducteur régulateur dans le tableau des exemples de cotation de postes dans la branche

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les parties s'engagent à demander, en commun, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité de faire procéder à l'extension du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension pour l'inclusion du poste de conducteur régulateur

Résumé. Les parties demandent ensemble au ministère du travail d'étendre l'avenant qui inclut le poste de conducteur régulateur dans la classification des emplois.

Les parties s'engagent à demander, en commun, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité de faire procéder à l'extension du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2008

Source : Légifrance