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Intégration du CDD spécifique

Préambule

Abrogé20 mars 2024
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Créé le 27 juillet 2016 · Abrogé le 20 mars 2024

Prenant acte de la loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale du 27 novembre 2015, les partenaires sociaux ont décidé de modifier la convention collective dans les termes qui suivent :

Abrogé depuis le mercredi 20 mars 2024

En vigueur du mercredi 27 juillet 2016 au mardi 19 mars 2024

Préambule