Abrogé par Refonte du chapitre XII et intégration du CDD s... - art. (VNE)
Créé le 27 juillet 2016 · Abrogé le 20 mars 2024
Le présent avenant est applicable dès sa signature et pour une durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.