Abrogé par Refonte du chapitre XII et intégration du CDD s... - art. (VNE)
Créé le 27 juillet 2016 · Abrogé le 20 mars 2024
Les parties s'engagent à poursuivre les négociations en vue de réviser les dispositions prévues par l'article 12.2.1 de la convention collective du sport, dès le mois de septembre 2016 au sein de la commission sport professionnel.