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Intégration du CDD spécifique

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Article 3

Les parties s'engagent à poursuivre les négociations en vue de réviser les dispositions prévues par l'article 12.2.1 de la convention collective du sport, dès le mois de septembre 2016 au sein de la commission sport professionnel.

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Créé le 27 juillet 2016 · Abrogé le 20 mars 2024

Les parties s'engagent à poursuivre les négociations en vue de réviser les dispositions prévues par l'article 12.2.1 de la convention collective du sport, dès le mois de septembre 2016 au sein de la commission sport professionnel.

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En vigueur du mercredi 27 juillet 2016 au mardi 19 mars 2024

Source : Légifrance