Intégration Convention collective « Secteur du thermalisme »

Article 5

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Article 5

Cet avenant pourra être dénoncé, dans le cadre des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail, et ce à tout moment, à charge de respecter un préavis dont la durée est fixée à 3 mois. La dénonciation peut émaner de tout ou partie des signataires ou des parties ayant adhéré à l'avenant.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2021

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Dénonciation d'un avenant dans le secteur du thermalisme

Résumé. Un accord dans le secteur du thermalisme peut être dénoncé à tout moment avec un préavis de 3 mois.

Cet avenant pourra être dénoncé, dans le cadre des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail, et ce à tout moment, à charge de respecter un préavis dont la durée est fixée à 3 mois. La dénonciation peut émaner de tout ou partie des signataires ou des parties ayant adhéré à l'avenant.

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En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 2021

Source : Légifrance