Abrogé1 novembre 2025
Créé le 6 mars 2019 · Abrogé le 1 novembre 2025
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter de sa signature par les partenaires sociaux.
Instauration d'une CPPNI
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter de sa signature par les partenaires sociaux.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 mars 2019 · Abrogé le 1 novembre 2025
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter de sa signature par les partenaires sociaux.
Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025
En vigueur du mercredi 6 mars 2019 au vendredi 31 octobre 2025
Source : Légifrance