Article précédent

Article suivant

Instances paritaires

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de la date de signature.

Il est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chaque organisation syndicale représentative au niveau de la branche et pour le dépôt à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Nanterre, dans les conditions légales et réglementaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé30 juin 2021

Créé le 1 avril 2021 · Périmé le 30 juin 2021

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de la date de signature.

Il est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chaque organisation syndicale représentative au niveau de la branche et pour le dépôt à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Nanterre, dans les conditions légales et réglementaires.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 30 juin 2021

En vigueur du jeudi 1 avril 2021 au mardi 29 juin 2021

Source : Légifrance