En vigueur depuis le 11 octobre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Insertion d'un nouvel article sur la journée de solidarité
Résumé. Un nouvel article sur la journée de solidarité est ajouté dans le code du travail.
Un nouvel article 48 bis ainsi rédigé est inséré :
(Voir cet article).
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