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Insertion de l'article 48 bis " Journée de solidarité "

relatif à l'insertion de l'article 48 bis " Journée de solidarité "

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En vigueur depuis le 11 octobre 2006

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Insertion d'un nouvel article sur la journée de solidarité

Résumé. Un nouvel article sur la journée de solidarité est ajouté dans le code du travail.

Un nouvel article 48 bis ainsi rédigé est inséré :

(Voir cet article).

En vigueur depuis le mercredi 11 octobre 2006

Insertion de l'article 48 bis " Journée de solidarité "
Article 1er
Dispositions finales