Indemnités kilométriques des distributeurs

Article 1.4

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Article 1.4

La référence de l'évolution du poste « assurance » est l'indice des prix à la consommation de l'INSEE Assurance automobile (identifiant 000639125).
Le prix des cartes grises est compris dans ce poste ainsi que celui du contrôle technique.

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En vigueur depuis le 11 juin 2008

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Calcul des indemnités kilométriques pour les distributeurs

Résumé. L'article explique comment calculer les indemnités kilométriques pour les distributeurs, en utilisant des indices de prix spécifiques pour chaque poste de dépenses comme l'assurance et les cartes grises.

La référence de l'évolution du poste « assurance » est l'indice des prix à la consommation de l'INSEE Assurance automobile (identifiant 000639125).
Le prix des cartes grises est compris dans ce poste ainsi que celui du contrôle technique.

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En vigueur depuis le mercredi 11 juin 2008

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