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Indemnités de repas pour l'année 2012

relatif aux indemnités de repas pour l'année 2012

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de repas pour les ouvriers du bâtiment en 2012

Résumé. En 2012, les ouvriers du bâtiment ont droit à une indemnité de repas de 9 euros par jour.

Le montant de l'indemnité de repas figurant au paragraphe a de l'article 8 du chapitre III du titre III de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment est fixé à 9 € à compter du 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Envoi d'un accord sur les indemnités de repas pour extension

Résumé. Un accord sur les indemnités de repas pour 2012 est envoyé à la DGT et demande son extension au ministre du travail.

En application des articles L. 2231-6, D. 2231-2, D. 2231-3 et D. 2231-7 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), bureau des relations collectives du travail.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Indemnités de repas pour l'année 2012
Article 1er
Article 2