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Indemnités de petits déplacements (Picardie)

relatif aux indemnités de petits déplacements

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En vigueur depuis le 23 avril 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Picardie

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Picardie ont droit à des indemnités pour leurs petits déplacements, selon les conventions collectives et les arrêtés ministériels.

En application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.

En vigueur depuis le 23 avril 2007

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Indemnités de petits déplacements en Picardie

Résumé. En Picardie, les ouvriers du bâtiment reçoivent des indemnités pour leurs déplacements, selon la distance parcourue.

Pour la région Picardie, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article VIII-18 des conventions collectives nationales précitées, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :

(En euros.)

ZONE

(en kilomètres)

INDEMNITÉ
de repas
INDEMNITÉ
de frais de transport
INDEMNITÉ
de trajet
1 (00 à 10 km) 8,55 1,20 1,20
2 (10 à 20 km) 8,55 3,60 2,40
3 (20 à 30 km) 8,55 6,00 3,60
4 (30 à 40 km) 8,55 8,40 4,80
5 (40 à 50 km) 8,55 10,80 6,00

En vigueur depuis le 23 avril 2007

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Nouveau barème d'indemnités pour les déplacements en Picardie

Résumé. À partir du 1er avril 2007, les ouvriers du bâtiment en Picardie recevront des indemnités pour leurs petits déplacements, selon un barème fixé.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er avril 2007.

En vigueur depuis le 23 avril 2007

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Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements en Picardie doit être déposé au ministère du travail et aux conseils de prud'hommes.

Conformément au code du travail, le présent accord, fait en 12 exemplaires, sera déposé auprès des services centraux du ministère du travail et remis aux secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes de Picardie.

En vigueur depuis le 23 avril 2007

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Demande d'extension de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les signataires demandent à étendre cet accord sur les indemnités de petits déplacements aux ouvriers du bâtiment en Picardie au ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

En vigueur depuis le lundi 23 avril 2007

Indemnités de petits déplacements (Picardie)
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Article 3
Article 4
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