Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)

Article 6

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Article 6

Les partenaires sociaux conviennent de se revoir une fois par an de 2008 à 2010, pour examiner et négocier la valeur de l'indemnité de repas ainsi que les indemnités de transport et de trajet au regard de la conjoncture, de l'indice des prix et de l'évolution de la moyenne de référence.
La prochaine réunion de la commission paritaire petits déplacements se tiendra au cours du mois de septembre 2008.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2007

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Réunions annuelles pour ajuster les indemnités

Résumé. Les partenaires sociaux vont se réunir chaque année de 2008 à 2010 pour ajuster les indemnités de repas et de transport en fonction des prix et des évolutions économiques.

Les partenaires sociaux conviennent de se revoir une fois par an de 2008 à 2010, pour examiner et négocier la valeur de l'indemnité de repas ainsi que les indemnités de transport et de trajet au regard de la conjoncture, de l'indice des prix et de l'évolution de la moyenne de référence.
La prochaine réunion de la commission paritaire petits déplacements se tiendra au cours du mois de septembre 2008.

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En vigueur depuis le lundi 19 novembre 2007

Source : Légifrance