Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)

Article 4

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Article 4

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er janvier 2008, sous réserve d'aboutir à un accord susceptible d'extension.
A défaut de remplir cette condition, les valeurs des petits déplacements resteront celles en vigueur au 1er janvier 2007.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2007

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Nouveau barème des indemnités de petits déplacements

Résumé. Les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics en Drôme et Ardèche augmenteront à partir de 2008, sauf si un accord est trouvé.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er janvier 2008, sous réserve d'aboutir à un accord susceptible d'extension.
A défaut de remplir cette condition, les valeurs des petits déplacements resteront celles en vigueur au 1er janvier 2007.

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En vigueur depuis le lundi 19 novembre 2007

Source : Légifrance