Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)

Article 2

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Article 2

Pour la région Bourgogne, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.

(En euros.)

Zone Indemnité
de frais de transport
Indemnité
de trajet
1A (0 à 5 km) 0,57 0,54
1B (5 à 10 km) 1,60 1,51
2 (10 à 20 km) 2,40 2,68
3 (20 à 30 km) 3,95 4,04
4 (30 à 40 km) 5,55 5,66
5 (40 à 50 km) 7,17 6,68

L'indemnité de repas est fixée à 8,70 €, applicable conformément aux modalités prévues dans l'article 8.15 de la convention collective des entreprises de plus de 10 salariés.
Conformément à l'article 8.13 de la convention collective, à chaque zone concentrique correspond une valeur de l'indemnité de frais de transport et une valeur de l'indemnité de trajet, le montant de l'indemnité de repas étant le même pour toutes les zones concentriques.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2012

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Indemnités de petits déplacements en Bourgogne

Résumé. En Bourgogne, les ouvriers du bâtiment reçoivent des indemnités pour leurs déplacements, calculées selon la distance parcourue.

Pour la région Bourgogne, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.

(En euros.)

Zone Indemnité
de frais de transport
Indemnité
de trajet
1A (0 à 5 km) 0,57 0,54
1B (5 à 10 km) 1,60 1,51
2 (10 à 20 km) 2,40 2,68
3 (20 à 30 km) 3,95 4,04
4 (30 à 40 km) 5,55 5,66
5 (40 à 50 km) 7,17 6,68

L'indemnité de repas est fixée à 8,70 €, applicable conformément aux modalités prévues dans l'article 8.15 de la convention collective des entreprises de plus de 10 salariés.
Conformément à l'article 8.13 de la convention collective, à chaque zone concentrique correspond une valeur de l'indemnité de frais de transport et une valeur de l'indemnité de trajet, le montant de l'indemnité de repas étant le même pour toutes les zones concentriques.

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En vigueur depuis le vendredi 20 janvier 2012

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