En vigueur depuis le 24 novembre 2008
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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant sur les indemnités de licenciement
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour du mois de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.