Indemnités de départ à la retraite

Article 2

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Article 2

L'annexe II « Indemnité de départ à la retraite des salariés non cadres » est abrogée et est remplacée par la nouvelle annexe II « Indemnité de départ à la retraite des salariés non cadres » ci-après :

« Annexe II
Indemnité de départ à la retraite des salariés non cadres

L'indemnité de départ volontaire à la retraite prévue à l'article 21, paragraphe e, sera calculée selon le tableau suivant :

Temps de présence du salarié
dans le laboratoire, à la date de son départ,
soit « T » ce temps
Montant de l'indemnité
exprimée en mois de salaire,
soit « R » cette indemnité
Si T < 2 ans Aucune
Si 2 inférieur ou égal à T < 3 R = 0,2 mois
Si 3 inférieur ou égal à T < 4 R = 0,3 mois
Si 4 inférieur ou égal à T < 5 R = 0,4 mois
Si 5 inférieur ou égal à T < 10 R = 1 mois
Si 10 inférieur ou égal à T < 15 R = 1,5 mois
Si 15 inférieur ou égal à T < 20 R = 2 mois
Si 20 inférieur ou égal à T < 25 R = 2,5 mois
Si 25 inférieur ou égal à T < 30 R = 3 mois
Si 30 inférieur ou égal à T < 35 R = 3,5 mois
Si T supérieur ou égal à 35 R = 4 mois

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En vigueur depuis le 5 avril 2014

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Calcul de l'indemnité de départ à la retraite des salariés non cadres

Résumé. L'indemnité de départ à la retraite pour les salariés non cadres est calculée en fonction de leur ancienneté dans l'entreprise.

L'annexe II « Indemnité de départ à la retraite des salariés non cadres » est abrogée et est remplacée par la nouvelle annexe II « Indemnité de départ à la retraite des salariés non cadres » ci-après :

« Annexe II
Indemnité de départ à la retraite des salariés non cadres

L'indemnité de départ volontaire à la retraite prévue à l'article 21, paragraphe e, sera calculée selon le tableau suivant :

Temps de présence du salarié
dans le laboratoire, à la date de son départ,
soit « T » ce temps
Montant de l'indemnité
exprimée en mois de salaire,
soit « R » cette indemnité
Si T < 2 ans Aucune
Si 2 inférieur ou égal à T < 3 R = 0,2 mois
Si 3 inférieur ou égal à T < 4 R = 0,3 mois
Si 4 inférieur ou égal à T < 5 R = 0,4 mois
Si 5 inférieur ou égal à T < 10 R = 1 mois
Si 10 inférieur ou égal à T < 15 R = 1,5 mois
Si 15 inférieur ou égal à T < 20 R = 2 mois
Si 20 inférieur ou égal à T < 25 R = 2,5 mois
Si 25 inférieur ou égal à T < 30 R = 3 mois
Si 30 inférieur ou égal à T < 35 R = 3,5 mois
Si T supérieur ou égal à 35 R = 4 mois

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