Indemnités de départ à la retraite

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il entre en application au premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2009

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Indemnités de départ à la retraite : modalités d'application

Résumé. Un accord à durée indéterminée fixe les règles pour le versement des indemnités de départ à la retraite, en fonction de l'ancienneté du salarié.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il entre en application au premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le mardi 17 novembre 2009

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