En vigueur depuis le 26 février 2020
Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.
Indemnité de transport
Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 février 2020
Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.
En vigueur depuis le mercredi 26 février 2020
Source : Légifrance