Indemnité de transport

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 février 2020

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 février 2020

Source : Légifrance