Article précédent

Article suivant

Indemnité de licenciement

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant sera déposé dans les conditions fixées par le code du travail. L'application du présent avenant est subordonnée à son arrêté d'extension. Il entrera en vigueur suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé3 mai 2011

Créé le 8 septembre 2003 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application d'un avenant

Résumé. Un accord supplémentaire doit être enregistré selon les règles du code du travail et ne sera valable qu'après une décision officielle.

Le présent avenant sera déposé dans les conditions fixées par le code du travail. L'application du présent avenant est subordonnée à son arrêté d'extension. Il entrera en vigueur suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du lundi 8 septembre 2003 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance