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Abrogé3 mai 2011

Créé le 8 septembre 2003 · Abrogé le 3 mai 2011

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Qu'est-ce qu'un contrat ?

Résumé. L'article explique ce qu'est un contrat et pourquoi il est important.

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Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du lundi 8 septembre 2003 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance