Indemnité de départ à la retraite

Article 2

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Article 2

L'article 3, chapitre III « Dispositions communes », est modifié comme suit :

Le dernier tiret de cet article « Départ à la retraite » (article 16) est remplacé par « Retraite » (article 16).

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En vigueur depuis le 29 juin 2004

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Changement de nom d'un article sur la retraite

Résumé. Un article sur les indemnités de départ à la retraite est renommé pour plus de clarté.

L'article 3, chapitre III « Dispositions communes », est modifié comme suit :

Le dernier tiret de cet article « Départ à la retraite » (article 16) est remplacé par « Retraite » (article 16).

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En vigueur depuis le mardi 29 juin 2004

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