En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.
Indemnisation petits déplacements
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Source : Légifrance