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Indemnisation maladie

relatif à l'indemnisation maladie

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En vigueur depuis le 12 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'indemnisation maladie pour les salariés

Résumé. Les salariés en arrêt maladie dans les détaillants en chaussures reçoivent une indemnité complémentaire après le 7e jour, selon leur ancienneté.

Les 6e et 7e paragraphes de l'article 25 du titre XV « Maladie » des dispositions générales de la convention collective des détaillants en chaussures sont modifiés comme suit :
« A compter du 7e jour d'absence pour cause de maladie, les salariés ayant au moins 1 an de présence dans l'entreprise bénéficieront, lorsqu'ils perçoivent des indemnités journalières de la sécurité sociale au titre de cette maladie, d'une indemnité complémentaire calculée en pourcentage du salaire moyen des 12 derniers mois précédant l'arrêt de travail.
Le montant et la durée de versement de cette indemnité complémentaire sont définis comme suit :
Indemnisation de la maladie :
– après 1 an de présence dans l'entreprise : 1 mois à 90 % du salaire moyen défini ci-dessus ;
– après 3 ans de présence : 2 mois à 90 % ;
– après 5 ans de présence : 2 mois à 100 % ;
– après 8 ans de présence : 2 mois à 100 % et 1 mois à 66 % ;
– après 10 ans de présence : 2 mois à 100 % et 1 mois à 75 % ;
– après 13 ans de présence : 2 mois à 100 %, 1 mois à 75 % et 1 / 2 mois à 66 % ;
– après 15 ans de présence : 3 mois à 100 % et 1 / 2 mois à 66 % ;
– après 18 ans de présence : 3 mois à 100 % et 1 mois à 66 % ;
– après 23 ans de présence : 3 mois à 100 % et 2 mois à 66 % ;
– après 28 ans de présence : 3 mois à 100 % et 2 mois et demi à 66 % ;
– après 33 ans de présence : 3 mois à 100 % et 3 mois à 66 %. »

En vigueur depuis le 12 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt de l'avenant sur l'indemnisation maladie

Résumé. Les parties doivent déposer cet accord modifié auprès du ministère pour une extension, afin d'améliorer les indemnités maladie pour les salariés selon leur ancienneté.

Le présent avenant sera déposé par les parties auprès du ministère compétent en vue d'obtenir son extension.

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 2009

Indemnisation maladie
Article 1er
Article 2