Indemnisation des périodes d'astreinte

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Les compensations financières forfaitaires prévues par l'article 3 du chapitre Ier de l'accord professionnel du 18 juin 2010 sont portées :
1. A compter du 1er mai 2012, à :
– 15,49 € par période de 24 heures ;
– 108,49 € par semaine ou par période 7 jours consécutifs.
2. A compter du 1er septembre 2012, à :
– 15,54 € par période de 24 heures ;
– 108,81 € par semaine ou par période 7 jours consécutifs.
3. A compter du 1er décembre 2012, à :
– 15,58 € par période de 24 heures ;
– 109,03 € par semaine ou par période 7 jours consécutifs.
Le présent avenant obéit aux mêmes conditions de publicité et d'extension que l'accord initial.

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En vigueur depuis le 9 mai 2012

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Augmentation des indemnités d'astreinte

Résumé. Les indemnités pour les périodes d'astreinte augmentent progressivement en 2012.

Les compensations financières forfaitaires prévues par l'article 3 du chapitre Ier de l'accord professionnel du 18 juin 2010 sont portées :
1. A compter du 1er mai 2012, à :
– 15,49 € par période de 24 heures ;
– 108,49 € par semaine ou par période 7 jours consécutifs.
2. A compter du 1er septembre 2012, à :
– 15,54 € par période de 24 heures ;
– 108,81 € par semaine ou par période 7 jours consécutifs.
3. A compter du 1er décembre 2012, à :
– 15,58 € par période de 24 heures ;
– 109,03 € par semaine ou par période 7 jours consécutifs.
Le présent avenant obéit aux mêmes conditions de publicité et d'extension que l'accord initial.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 mai 2012

Source : Légifrance